Le Togo soutient le Tribunal international du droit de la mer

Du 17 au 19 juin 2019, s’est tenu au Siège des Nations Unies à New York, la 29e Réunion des Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

Adoptée à Montégo Bay (Jamaïque), le 10 décembre 1982, cette Convention, encore appelée « la Constitution des Océans », est entrée en vigueur le 16 novembre 1994 et compte à ce jour, 168 Etats Parties dont le Togo, qui l’a signée dès le 10 décembre 1982 et l’a ratifiée depuis le 16 avril 1985.

Au cours de cette 29e Réunion, les Etats Parties et Observateurs ont célébré, en présence du Secrétaire général des Nations Unies, le 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la CNUDM et examiné les deux rapports (A/73/68 et A/74/70) soumis par S.E.M. Antonio Guterres, conformément à l’article 319 de la Convention et destinés à informer les Etats Parties des questions de caractère général les intéressant et ayant surgi à propos de la Convention.

Il convient de noter qu’au cours de cette Réunion, les Etats Parties ont également écouté des informations qui leur ont été communiquées par le Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins et le Président de la Commission des limites du Plateau continental.

De même, le Rapport 2018 du tribunal international du droit de la mer a été présenté à cette occasion par son Président, le Juge Jin-Hyun Paik (Chine).

Saisissant cette opportunité, la délégation togolaise a, par la voix de Monsieur Matchonnawé BAKAI, Directeur des Affaires maritimes au Ministère des Infrastructures et des Transports, salué l’immense contribution de cet Organe au règlement pacifique de certains différends et à l’examen de toutes les demandes qui lui ont été soumises dans le cadre de l’exercice de sa compétence contentieuse et consultative.

Il a également rappelé que le 12 avril 2019, le Gouvernement togolais a déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies, la déclaration du Togo faite au titre de l’article 287 du CNUDM et aux termes de laquelle notre pays a choisi le Tribunal comme l’un des deux moyens judicaires de règlement d’éventuels différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention de Montego Bay.

Enfin, la délégation togolaise a rendu un hommage appuyé et mérité à Monsieur Philippe Gautier (Belgique), qui a consacré 22 années de sa carrière au service du Tribunal et qui vient de démissionner de son poste de Greffier de cette Institution, à la suite de son élection en qualité de Greffier de la Cour internationale de Justice (CIJ).        

New York, le 19 juin 2019.

 

 

Pour plus d’informations sur le Tribunal du droit de la mer, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.itlos.org/

You May Also Like